Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Operelya est un service en ligne de gestion des opérations terrain : signalement d’incidents, suivi d’interventions, tâches récurrentes et contrôles. Il est édité par [raison sociale à compléter].

2. Compte et organisation

• La création d’un compte suppose une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Le propriétaire d’une organisation est responsable des collaborateurs qu’il y invite et des droits qu’il leur attribue.
• Vous vous engagez à n’utiliser Operelya que dans le cadre d’une activité licite et à ne pas y déposer de contenu illégal ou portant atteinte à des tiers.

3. Essai gratuit et abonnement

• L’essai gratuit dure 14 jours et ne requiert pas de carte bancaire. À son terme, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.
• Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement au-delà de la période en cours. Les prix affichés s’entendent hors TVA.
• La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Elle s’effectue depuis Paramètres → Facturation.

4. Propriété des données

Vos données d’exploitation vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis l’application. Nous ne les exploitons pas à d’autres fins que la fourniture du service.

5. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de nos hébergeurs.

6. Responsabilité

Operelya est un outil de suivi. Il ne se substitue pas aux obligations de sécurité, de maintenance ou de contrôle réglementaire qui incombent à l’exploitant de l’établissement.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [à compléter]. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de [for juridique à compléter].